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Synthèse

Onglet 1 sur 10 du classeur « Niches fiscales », 22 lignes.

https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/plf-2026
Données disponibles sur les dépenses fiscales (hors champ social) en 2024
NombreMd€
Niches fiscales recensées en PLF 2026 :46589,4
Niches fiscales augmentées de la TVA toutes APU :465101,3
Niches fiscales au fait générateur éteint :473,8
Niches fiscales au fait générateur éteint fin 2025 :351,3
Taux réduits de TVA non comptabilisés en niche* :2133
Niches fiscales augmentées de la TVA toutes APU :486135
* Estimation du CPO, février 2023, p. 32, de 30 Md€ en 2021 dont 20 Md€ sur l'eau et l'alimentation
* Projection sur 2024 au pro-rata de la TVA dans les comptes nationaux de l'Insee
Synthèse des hypothèses de restitution Résolution
(Md€)
effet net restitué solde brut restitué enniches restituées niches refonduesniches fusionnées
en CSGrefonte fiscaleen 3 ansoutremeraide unique
43,129,147,74,45,3
dont impôt sur le revenu19,87,27,35,3
dont TVA9,99,9332,9
dont impôt sur les sociétés8,27,8
dont énergie3,93,91,81,5
dont taxes locales1,00,20,3
dont mutation0,40,15,0

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