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Chiffrage de la restitution
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ContenuLe chiffrage du plan : économies par poste, en milliards d’euros par an et en euros par foyer, avec le gain de la première année et celui de l’année pleine ; détail des niches et des économies ; refonte de la fiscalité ; CSG-CRDS ; capitalisation.
ContenuLes effectifs physiques de la fonction publique en 2023, par versant (État, territoriale, hospitalière) et par statut. Les opérateurs de l’État et les organismes hors PLF, un par un, avec leurs ETPT.
SourceLFI 2025 pour les ETPT des opérateurs ; RAP 2024 pour les emplois de l’État.
Ajouté par RésolutionLe sort proposé pour chaque organisme : cession d’actif, suppression, internalisation ou autonomie.
ContenuLes 465 dépenses fiscales recensées au PLF 2026, une à une : catégorie, libellé législatif, date de création, nombre de bénéficiaires, chiffrage. Avec les 21 taux réduits de TVA que le PLF ne compte pas comme niches, 486 au total, comme l’explique l’onglet « Synthèse ».
SourcePLF 2026, Évaluation des voies et moyens, tome II, annexe 3.
Ajouté par RésolutionLa typologie d’économie (base inerte ou active), l’extinction du fait générateur et le montant restitué, en CSG ou par la refonte fiscale.
ContenuLes crédits 2026 du budget général et des budgets annexes, par mission et programme, selon la destination et la nature de la dépense ; les crédits et emplois exécutés en 2024.
SourcePLF 2026, projets annuels de performances ; RAP 2024.
Ajouté par RésolutionLe périmètre essentiel, mission par mission ; les dépenses à arrêter par catégorie (salaires, cotisations, fonctionnement, investissement, subventions) ; l’économie à un an et au-delà.