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Annexe Etat

Onglet 5 sur 5 du classeur « Agences publiques », 164 lignes.

MISSIONSPROGRAMMES
AAAction extérieure de l'ÉtatMAAAction extérieure de l'État
ABAdministration générale et territoriale de l'ÉtatPAA105Action de la France en Europe et dans le monde
ACAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesPAA151Français à l'étranger et affaires consulaires
ADAide publique au développementPAA185Diplomatie culturelle et d'influence
VACohésion des territoiresMABAdministration générale et territoriale de l'État
CAConseil et contrôle de l'ÉtatPAB216Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
CBCulturePAB232Vie politique
DADéfensePAB354Administration territoriale de l'État
DCDirection de l'action du GouvernementMACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
TAÉcologie, développement et mobilité durablesPAC149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DBÉconomiePAC206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
ECEnseignement scolairePAC215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
GAGestion des finances publiquesPAC381Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
IAImmigration, asile et intégrationMADAide publique au développement
AVInvestir pour la France de 2030PAD110Aide économique et financière au développement
JAJusticePAD209Solidarité à l'égard des pays en développement
MAMédias, livre et industries culturellesPAD365Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
MBMonde combattant, mémoire et liens avec la NationPAD384Fonds de solidarité pour le développement
OAOutre-merMVACohésion des territoires
RARecherche et enseignement supérieurPVA109Aide à l'accès au logement
RBRégimes sociaux et de retraitePVA112Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
RCRelations avec les collectivités territorialesPVA135Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
SASantéPVA147Politique de la ville
SBSécuritésPVA162Interventions territoriales de l'État
SESolidarité, insertion et égalité des chancesPVA177Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
SFSport, jeunesse et vie associativeMCAConseil et contrôle de l'État
TRTransformation et fonction publiquesPCA126Conseil économique, social et environnemental
TBTravail, emploi et administration des ministères sociauxPCA164Cour des comptes et autres juridictions financières
XCContrôle et exploitation aériensPCA165Conseil d'État et autres juridictions administratives
XJPublications officielles et information administrativeMCBCulture
YKFinancement des aides aux collectivités pour l'électrification ruralePCB131Création
YBGestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatPCB175Patrimoines
YEContrôle de la circulation et du stationnement routiersPCB224Soutien aux politiques du ministère de la culture
YFDéveloppement agricole et ruralPCB361Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
ZDAvances à l'audiovisuel publicMDADéfense
PDA144Environnement et prospective de la politique de défense
PDA146Équipement des forces
PDA178Préparation et emploi des forces
PDA212Soutien de la politique de la défense
MDCDirection de l'action du Gouvernement
PDC129Coordination du travail gouvernemental
PDC308Protection des droits et libertés
MTAÉcologie, développement et mobilité durables
PTA113Paysages, eau et biodiversité
PTA159Expertise, information géographique et météorologie
PTA174Énergie, climat et après-mines
PTA181Prévention des risques
PTA203Infrastructures et services de transports
PTA205Affaires maritimes, pêche et aquaculture
PTA217Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
PTA235Sûreté nucléaire et radioprotection
PTA345Service public de l'énergie
PTA380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
MDBÉconomie
PDB134Développement des entreprises et régulations
PDB220Statistiques et études économiques
PDB305Stratégies économiques
PDB343Plan France Très haut débit
MECEnseignement scolaire
PEC139Enseignement privé du premier et du second degrés
PEC140Enseignement scolaire public du premier degré
PEC141Enseignement scolaire public du second degré
PEC143Enseignement technique agricole
PEC214Soutien de la politique de l'éducation nationale
PEC230Vie de l'élève
MGAGestion des finances publiques
PGA156Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
PGA218Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
PGA302Facilitation et sécurisation des échanges
MIAImmigration, asile et intégration
PIA104Intégration et accès à la nationalité française
PIA303Immigration et asile
MAVInvestir pour la France de 2030
PAV421Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
PAV422Valorisation de la recherche
PAV423Accélération de la modernisation des entreprises
PAV424Financement des investissements stratégiques
PAV425Financement structurel des écosystèmes d'innovation
MJAJustice
PJA101Accès au droit et à la justice
PJA107Administration pénitentiaire
PJA166Justice judiciaire
PJA182Protection judiciaire de la jeunesse
PJA310Conduite et pilotage de la politique de la justice
PJA335Conseil supérieur de la magistrature
MMAMédias, livre et industries culturelles
PMA180Presse et médias
PMA334Livre et industries culturelles
MMBMonde combattant, mémoire et liens avec la Nation
PMB158Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
PMB169Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
MOAOutre-mer
POA123Conditions de vie outre-mer
POA138Emploi outre-mer
MRARecherche et enseignement supérieur
PRA142Enseignement supérieur et recherche agricoles
PRA150Formations supérieures et recherche universitaire
PRA172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
PRA190Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
PRA191Recherche duale (civile et militaire)
PRA192Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
PRA193Recherche spatiale
PRA231Vie étudiante
MRBRégimes sociaux et de retraite
PRB195Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers
PRB197Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
PRB198Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
MRCRelations avec les collectivités territoriales
PRC119Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
PRC122Concours spécifiques et administration
MSASanté
PSA183Protection maladie
PSA204Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
PSA379Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
MSBSécurités
PSB152Gendarmerie nationale
PSB161Sécurité civile
PSB176Police nationale
PSB207Sécurité et éducation routières
MSESolidarité, insertion et égalité des chances
PSE137Égalité entre les femmes et les hommes
PSE157Handicap et dépendance
PSE304Inclusion sociale et protection des personnes
MSFSport, jeunesse et vie associative
PSF163Jeunesse et vie associative
PSF219Sport
PSF385Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
MTRTransformation et fonction publiques
PTR148Fonction publique
PTR348Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs
PTR349Transformation publique
MTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux
PTB102Accès et retour à l'emploi
PTB103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
PTB111Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
PTB155Soutien des ministères sociaux
MXCContrôle et exploitation aériens
PXC612Navigation aérienne
PXC613Soutien aux prestations de l'aviation civile
PXC614Transports aériens, surveillance et certification
MXJPublications officielles et information administrative
PXJ623Édition et diffusion
PXJ624Pilotage et ressources humaines
MYKFinancement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
PYK793Électrification rurale
PYK794Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
MYBGestion du patrimoine immobilier de l'État
PYB723Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
MYEContrôle de la circulation et du stationnement routiers
PYE751Structures et dispositifs de sécurité routière
PYE753Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
PYE754Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
PYE755Désendettement de l'État
MYFDéveloppement agricole et rural
PYF775Développement et transfert en agriculture
PYF776Recherche appliquée et innovation en agriculture
MZDAvances à l'audiovisuel public
PZD841France Télévisions
PZD842ARTE France
PZD843Radio France
PZD844France Médias Monde
PZD845Institut national de l'audiovisuel
PZD847TV5 Monde

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