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Onglet 3 sur 7 du classeur « Synthèse des chiffrages », 23 lignes.

Dans les propositions

CSG+CRDS activité
en Md€114Source : PLACSS 2024, Annexe 1
Mesures d'économieGain année 1Gain supp. à termeTotal supprimé à termeAutre gise-ment
en Md€129Effets98Commentaire22797CommentaireSource
Niches fiscales43,129,1Refonte fiscalité7253Refonte fiscalitéCalculs Résolution
Taux réduits TVA9,9Transfert des consommateurs et secteurs soutenus vers les actifs9,9Compense suppressions de taxe2033Taux réduits générauxPLF 2026, Voies et moyens Tome 2 ; CPO, février 2023
Impôt sur le revenu 19,8Transfert des inactifs et revenus exonérés vers les actifs7,2Compense refonte fiscalité2712,6Affectés à l'aide uniquePLF 2026, Voies et moyens Tome 2
Impôt sur les sociétés8,2Transferts des secteurs soutenus vers les actifs7,8Compense suppressions de taxe16PLF 2026, Voies et moyens Tome 2
Autres impôts et taxes5,2Transfert des consommateurs et secteurs soutenus vers les actifs4,2Compense refonte fiscalité97Dont pacte DutreilPLF 2026, Voies et moyens Tome 2
Niches sociales9,0Transfert des revenus exonérés vers les actifs9,0Compense refonte fiscalité18Cour des comptes, RALFSS 2024, chapitre IV
Economies Etat44,0Dont taxes affectées39,9Fléché sur la capitalisation83,944,0Calculs Résolution
Opérateurs (y. c. salaires)14,5Transfert des secteurs subventionnés et agents publics aux actifs14,8Effet aides en année pleine290,9PLF 2026, données des PAP ; Voies et moyens Tome 1 ; BI 2025 France Compétences, France Travail et Ademe
Chèques aux ménages8,4Transfert des bas revenus vers les actifs11,5Effet APL et exo en année pleine2031,8Affectés à l'aide uniquePLF 2026, données des PAP
Aides aux entreprises8,4Transfert des secteurs subventionnés vers les actifs6,8Effet aides en année pleine1511,3Dont énergie, agriculturePLF 2026, données des PAP
Subventions aux associations8,0Transfert des secteurs associatifs et populations cibles aux actifs4,6Effet aides type entreprise130,4PLF 2026, données des PAP
Charges courantes et achats3,8Transfert des marchés publics vers les actifs4PLF 2026, données des PAP
Départs fonctionnaires Etat0,9Transfert des agents publics (compensés à 70 %) vers les actifs2,13Plus chèque éducation PLF 2026, données des PAP
Economies Collectivités33,36Dont financements Etat19,91Fléché sur la capitalisation53Calculs Résolution
Dépenses culturelles11,6Transfert des secteurs associatifs et populations cibles aux actifs12Insee, comptes de la nation 2023, données COFOG
Aides aux entreprises9,7Transfert des secteurs subventionnés vers les actifs2,51Effet année pleine à terme12Insee, comptes de la nation 2023, données COFOG
Charges courantes et achats6,1Transfert des marchés publics vers les actifs3,5Effet année pleine à terme10Insee, comptes de la nation 2023, données COFOG
Départs fonctionnaires locaux6,0Transfert des agents publics (compensés à 70 %) vers les actifs13,9120Insee, comptes de la nation 2023, données COFOG
Sources : PLF 2026, Voies et moyens Tomes 1 et 2, données des projets annuels de performance ; BI 2025 France Compétences, France Travail et Ademe ; CPO, février 2023 ; Cour des comptes, RALFSS 2024, chapitre IV ; Insee, comptes de la nation 2023, données COFOG ; Calculs Résolution.

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