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Détail Niches

Onglet 4 sur 7 du classeur « Synthèse des chiffrages », 24 lignes.

Md€
Données utilisées sur les dépenses fiscales (hors champ social)Niches supprimées pour CSG (Md€)Restitué en CSGRestitué en taxesTotal suppriméHypothèsesTous ménagesActifsRetraitésToutes entreprisesAutres
NombreMd€ (2024)Niches fiscales43,129,172,3Hors outre-mer (sauf crédits et réductions d'impôt), hors agriculture-17,3-7,8-4,8-20,40,0
Niches fiscales recensées en PLF 2026 :46589,4Taux réduits TVA9,99,919,9Taux réduits ciblés recyclés à 50 % du coût-1,0-1,0
Niches fiscales augmentées de la TVA toutes APU :465101,3dont travaux à 10 % et 5,5 % (y.c. HLM)4,44,48,8-2,2-2,2
Niches fiscales au fait générateur éteint :473,8dont restauration-hôtellerie à 10 %2,82,85,7-1,4-1,4
Niches fiscales au fait générateur éteint fin 2025 :351,3dont activités culturelles à 10 % et 5,5 %0,80,81,6-0,4-0,4
Taux réduits de TVA non comptabilisés en niche* :2133Impôt sur le revenu 19,87,227,0Abattements et assimilés recyclés à 100 %, reste à 50 %-4,9
Niches fiscales augmentées de la TVA toutes APU :486135dont exonérations salariales4,83,48,2Dont intéressement, heures supplémentaires, titres restaurant, etc.-4,8
* Estimation du CPO, février 2023, p. 32, de 30 Md€ en 2021 dont 20 Md€ sur l'eau et l'alimentationdont abattement retraites 10 %4,84,8Hors emploi à domicile et garde d'enfant-4,8
* Projection sur 2024 au pro-rata de la TVA dans les comptes nationaux de l'Inseedont épargne réglementée3,30,62,7Dont livret A, plans d'épargne, assurance vie, etc.-3,3
dont déductions travaux1,01,02,0-1,0
dont réductions dons1,01,02,0Suppression en 2 ans
Impôt sur les sociétés8,27,816,0Crédits et réductions d'impôt recyclés à 50 %-1,3
dont crédit impôt recherche, innovation4,14,18,1-4,1
dont sociétés immobilières et HLM1,00,61,6-1,0
dont réductions dons0,80,81,6Suppression en 2 ans
dont taux réduit propriété intellectuelle0,60,61,2-0,6
dont prêts à taux zéro0,40,40,8-0,4
Autres impôts et taxes5,24,29,4Hors outre-mer, hors agriculture-0,6-0,6
dont malus auto1,71,73,3Hybride, électrique, hydrogène, utilitaires, etc.-1,7
dont accises carburants (pro. et mén.)1,51,52,9Dont un quart sur les particuliers-0,4-1,1
dont énergo-intensifs0,70,71,5-0,7
Niches sociales9918Rendement recyclé à 50 %-3-6

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