← Résolution

434 prélèvements aujourd’hui, 4 grands impôts demain

Partie II — Sauvons l’État de lui-même, chapitre 5. La loi comme si vous l’aviez écrite

RÉSOLUTION 434 prélèvements aujourd’hui, 4 grands impôts demain Un carré, un prélèvement, rangé sous l’impôt qui le reprend.54les revenusImpôt surle revenuImpôt net sur le revenu · grand impôt conservéRetenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu · grand impôt conservéRetenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes · grand impôt conservéExit tax · grand impôt conservéCotisations Maladie inactifs — Régime général et FSV · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContribution sociale généralisée (CSG) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvements de solidarité · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContributions sociales maladie - Prélèvement social sur les revenus du capital · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvement social et de solidarité sur les revenus du capital FSV · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvement social sur les revenus des placements (maladie) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvement social sur les revenus du capital CNSA · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvement social sur les revenus du patrimoine (branche maladie) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvement sur les revenus des placements FSV · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuPrélèvement sur les revenus du patrimoine FSV · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContributions sur avantages de retraite et de préretraite (branche maladie) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContributions sur avantages de retraite et de préretraite FSV · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuAutres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuCDHR · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur les transactions financières - fraction affectée de la ressource État · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe spéciale due en cas de non-respect de l'engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCPI · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContribution annuelle sur les revenus locatifs · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTimbre unique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuFraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroit de timbre sur les procédures civiles en première instance et prud’hommales · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuFraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuFraction des droits de timbre relative aux titres de séjours · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur le renouvellement et l'échange du permis de conduire (TREPC) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuActes et écrits assujettis au timbre de dimension · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur les permis de conduire · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroit de timbre sur les visas de passeports étrangers · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuRedevance pour examen du code de la route · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe d'ouverture de caveau · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenutaxe de réduction et réunion de corps · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenutaxe de superposition des corps · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroits sur les conventions et actes civils · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContribution équivalente aux droits de plaidoirie · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroits de plaidoirie · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroits sur les actes judiciaires et extrajudiciaires · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuTaxe sur les émoluments · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContribution vie étudiante et campus · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuRedevance pour délivrance initiale du permis de chasse · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuRedevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuDroit d'examen du permis de chasse · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenuContribution pour l’aide juridique en appel · supprimé et fusionné dans l’impôt sur le revenu107les entreprisesImpôt surles sociétésImpôt sur les sociétés · grand impôt conservéContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution sociale nette sur les bénéfices des sociétés · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les rachats d'actions · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésCVAE · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTA-CVAE - Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de base (TINB-E, TA) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésImposition forfaitaire annuelle sur les pylônes · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de conception (TINB-E, TC) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésImposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de recherche (TINB-E, TR) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif d'accompagnement (TINB-E, TA) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevances communale et départementale des mines · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de stockage (TINB-E, TC) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésImposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution emballage liée à la responsabilité élargie du producteur · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésCotisation interprofessionnelle étendue Équarrissage · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésImposition forfaitaire sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésImposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d'hydrocarbures · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur l'exploration d'hydrocarbures · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésCotisation versée par les organismes HLM et les SEM · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésCotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésCotisation versée par les organismes HLM · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe générale sur les activités polluantes · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxes annuelles sur les émissions de CO2 et les émissions de polluants des véhicules de tourisme affectés à une activité économique (TAVTAE - CO2 et TAVTAE - polluants) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe spéciale sur certains véhicules routiers · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution forfaitaire annuelle à la charge des professionnels de santé · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContributions sociales maladie - Contribution UNOCAM et autres · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTA-CFE - fraction CCI-R de la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTA-CFE - fraction CRMA de la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d'artisanat · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les surfaces commerciales · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les surfaces de stationnement · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxes sur les friches commerciales · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésCFE · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésParticipation pour non-réalisation d'aires de stationnement · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe additionnelle à la TASCOM · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe pour frais de chambre de métiers (CMA) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe pour frais de chambre de métiers de Moselle · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe holding · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur le visa d'exploitation cinématographique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutiques · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésFrais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur la publicité extérieure (TPE) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance hydraulique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevances UMTS 2G et 3G · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésParticipation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance proportionnelle sur le résultat normatif des concessions hydroélectriques soumises aux "délais glissants" · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d’établissements pharmaceutiques vétérinaires · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sur les produits biocides · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance pour délivrance de certificats sanitaires et phytosanitaires · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires des végétaux à l'importation · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance relative aux contrôles renforcés à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sanitaire d'abattage · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sanitaire de découpage · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l'exportation · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContributions pour frais de contrôle · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésDroits et contributions pour frais de contrôle · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésDroits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésGarantie des matières d'or et d'argent · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution pour la justice économique · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésContribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésDroits de port (redevances d’équipement, de stationnement, sur les navires, les marchandises et les passagers) · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance domaniale due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésRedevance d’exploitation de substances non énergétiques sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétésTaxe de protection des obtentions végétales · supprimé et fusionné dans l’impôt sur les sociétés111la consommationTVATVA nette · grand impôt conservéTaxe de solidarité additionnelle (TSA) · supprimé et fusionné dans la TVAContribution tarifaire d'acheminement (CTA) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries de la fonderie (TBIF), taxe sur les biens des industries de la soudure (TBIS), taxe sur les biens des industries aérauliques et thermique (TBIAT), taxe sur les biens des industries de la construction métallique (TBICC) et taxe sur les biens des industries mécaniques (TBIC) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (TBIHBJOAT) · supprimé et fusionné dans la TVAContribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (TBICCM) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries de l'ameublement (TBIA) et taxe sur les biens des industries du bois (TBIB) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries du béton (TBIB), taxe sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite (TBIMCT) et taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction (TBIROC) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries de l'habillement (TBIH) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur le biens des industries de la plasturgie et des composites (TBIPC) · supprimé et fusionné dans la TVADroit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industries des corps gras (TICG) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les boissons sucrées · supprimé et fusionné dans la TVAContribution générale sur les boissons alcoolique, tarif sur les boissons édulcorées · supprimé et fusionné dans la TVARedevances pour prélèvement sur la ressource en eau, pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique dans les DOM · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les déchets mis en décharge (TDMD) et taxe sur les déchets incinérés (TDI), majoration locale · supprimé et fusionné dans la TVAContribution sur les eaux minérales · supprimé et fusionné dans la TVARedevances pour pollution de l'eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevance sur la consommation d'eau potable, redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, redevances pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse, redevance pour protection du milieu aquatique, redevance pour obstacle sur les cours d’eau · supprimé et fusionné dans la TVATaxe régionale sur l'immatriculation des véhicules (TRIV) et taxe fixe sur l'immatriculation des véhicules (TFIV) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe d'aéroport · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé · supprimé et fusionné dans la TVATaxe régionale sur l'immatriculation des véhicules (TRIV), majoration francilienne · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur l'immatriculation des véhicules de transport (TIVT) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur le transport aérien de passagers, majoration Corse (TAP) et taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers (TMPTC) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) · supprimé et fusionné dans la TVADroit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes · supprimé et fusionné dans la TVATaxe fixe sur l'immatriculation des véhicules (TFIV) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur le transport maritime de passagers destination d'espaces naturels protégés (TTMPDENP) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur le transport aérien de passagers, majoration outre-mer (TAP) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les exploitants de plateformes de mises en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport · supprimé et fusionné dans la TVATaxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur le transport aérien de marchandises · supprimé et fusionné dans la TVATaxes sur l'immatriculation des véhicules, taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme · supprimé et fusionné dans la TVATaxes sur l'immatriculation des véhicules, taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les services numériques · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les services de télévision · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les spectacles cinématographiques · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives (TCSDEAMS) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (ex-taxe sur certaines dépenses de publicité) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique (TSV, ADLC) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur la production et la distribution d'oeuvres cinématographiques · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les vidéogrammes · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les biens des industrie du papier (TBIP) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les services de communications électroniques · supprimé et fusionné dans la TVAMajoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreaux · supprimé et fusionné dans la TVAPrélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs · supprimé et fusionné dans la TVAPrélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés · supprimé et fusionné dans la TVAPrélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos · supprimé et fusionné dans la TVARedevances sur les paris hippiques · supprimé et fusionné dans la TVAFraction des Prélèvements sociaux sur les jeux · supprimé et fusionné dans la TVAFraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans le ressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos · supprimé et fusionné dans la TVAFraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI et communes sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes · supprimé et fusionné dans la TVAFraction du prélèvement sur les jeux de loterie correspondant aux jeux dédiés au patrimoine · supprimé et fusionné dans la TVAImpôt sur les spectacles, jeux et divertissements · supprimé et fusionné dans la TVAPrélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos en contrepartie d'actions de promotion en faveur du tourisme · supprimé et fusionné dans la TVASommes constatées par les clubs de jeux au titre des "orphelins" · supprimé et fusionné dans la TVAContribution spéciale CDG Express, majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers · supprimé et fusionné dans la TVAContribution sur les publicités et actions promotionnelles des opérateurs de jeux et paris · supprimé et fusionné dans la TVAContribution à la prise en charge des modes de rémunération des médecins (13° de l’art. L. 162-5 CSS) · supprimé et fusionné dans la TVATaxe sur les remontées mécaniques · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsTaxe de ski de fond · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsTransposition de la directive UE sur la taxation minimale des multinationales · complément sectoriel : union européenneTaxe "petit colis" · complément sectoriel : union européenneAccise sur les énergies, perçue sur les gazoles et les essences, en métropole [part régionale] · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les énergies, perçue sur les gazoles et les essences, en métropole [fractions transférées en compensation du transfert du RMI/RSA et dans le cadre de l'acte II de la décentralisation] · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les énergies, perçue sur l'électricité et les combustibles (accise sur les énergies de chauffage), composante modulée en fonction des coûts de la péréquation tarifaire · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricité · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les carburants, à l'exception du gaz naturel carburant · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les énergies, perçue sur l'électricité — part communes et EPCI · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les énergies, perçue sur l'électricité — part départements et métropole de Lyon · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les énergies, fraction perçue sur les carburants, outre-mer · complément sectoriel : fiscalité outre-merTaxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - part Grenelle · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les tabacs, en métropole (hors Corse) · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les tabacs, en Corse · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les tabacs, outre-mer · complément sectoriel : fiscalité outre-merContribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Droits de consommation sur les alcools · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les alcools, percue sur les catégories fiscales autre celle des alcools · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Accise sur les alcools, majoration outre-mer perçue sur les spiritueux locaux · complément sectoriel : fiscalité outre-merSoulte rhum et tafias · complément sectoriel : fiscalité outre-merTaxe sur les boissons "premix" · complément sectoriel : accise (sur-TVA)Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes · complément sectoriel : taxe de séjour uniqueTaxe sur les conventions d'assurance · complément sectoriel : simili TVAPrélèvement sur les contrats d'assurance de biens · complément sectoriel : fonds de garantieContributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance · complément sectoriel : fonds de garantieContribution des assurés · complément sectoriel : fonds de garantieContribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance afférentes aux conventions d'assurance couvrant à titre exclusif ou principal les dommages aux sols, récoltes, cultures, bâtiments, et au cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles · complément sectoriel : fonds de garantiePrélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles · complément sectoriel : simili TVATaxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire · complément sectoriel : taxe de séjour uniqueTaxe additionnelle départementale à la taxe de séjour · complément sectoriel : taxe de séjour uniqueTaxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF · complément sectoriel : taxe de séjour uniqueTaxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales · complément sectoriel : taxe de séjour uniqueTaxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne · complément sectoriel : taxe de séjour uniqueDroit d'octroi de mer et droit d'octroi de mer régional · complément sectoriel : fiscalité outre-merDroits d'importation · complément sectoriel : union européenneDroits de place · complément sectorielRémunération pour services rendus au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers · complément sectoriel : union européenne42la propriétéTaxefoncièreTaxe foncière sur les propriétés bâties · grand impôt conservéImpôt sur la fortune immobilière · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCA-TFPNB) · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe foncière sur les propriétés non bâties · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe sur la valeur vénale des immeubles · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe annuelle sur les logements vacants · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe d'habitation sur les résidences secondaires · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe sur le patrimoine financier · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité · supprimé et fusionné dans la taxe foncièrePrélèvement sur les contrats d'assurance-vie en deshérence; 'Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence · supprimé et fusionné dans la taxe foncièrePrélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits de mutation à titre gratuit par décès · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe départementale de publicité foncière sur les mutations à titres onéreux · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits de mutation à titre gratuit entre vifs (donations) · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles · supprimé et fusionné dans la taxe foncièrePrélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurance en cas de décès · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits de mutation à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits de mutation à titre onéreux de fonds de commerce · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits de mutation à titre onéreux de meubles corporels · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits d'enregistrement · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreDroits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux d'immeubles et commerciaux à durée limitée) · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe additionnelle au droit de bail · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe additionnelle aux droits de mutation de locaux à usage de bureaux en IdF · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe d’aménagement · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxes spéciales d'équipement · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société des grands projets · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreIndemnité de défrichement · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe pour non-raccordement à l'égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe d'archéologie préventive · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreVersement pour sous-densité · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxes d'enlèvement des ordures ménagères · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe de balayage · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreAutres taxes · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreContribution de sécurité immobilière · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreAutres droits et recettes accessoires · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe sur la vacance des locaux d’habitation · supprimé et fusionné dans la taxe foncièreTaxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest · supprimé et fusionné dans la taxe foncière114le travailCotisationuniqueTaxe sur les salaires · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsSolde de la taxe d'apprentissage après prise en compte des versements directs des entreprises mentionnés au II de l'article L. 6241-2 · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : CPF CDD (ex-CIF-CDD) : 1% des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,25% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution supplémentaire à l'apprentissage · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics. · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (artisans) correspondant à 0,29% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, dont micro entrepreneurs · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Entreprises du Vivant, agriculture) correspondant à 0,30 % des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire déterminés à l'article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsTaxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% au du montant annuel du plafond de la SS · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Peche et culture) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrite au répertoire des métiers · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsFinancement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsParticipation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsPrélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsVersement transport dû par les entreprises de plus de 11 salariés implantées en province – part IdFM · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsVersement transport dû par les entreprises de plus de 11 salariés implantées en province · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsCotisation BTP intempéries · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution patronale au dialogue social (0,016%) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution des diffuseurs d'œuvres au financement de la protection sociale des artistes auteurs · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsCotisations médecine du travail · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution des employeurs à l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) · supprimé et fusionné dans l’équilibre des quatre grands impôtsContribution solidarité autonomie (CSA) · complément sectoriel : simili TVAForfait social · complément sectoriel : simili TVACotisation obligatoire des collectivités aux centres de gestion de la fonction publique territoriale · convergé en cotisation uniqueCotisation obligatoire des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale · convergé en cotisation uniqueContribution des employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente · convergé en cotisation uniqueContribution des employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière · convergé en cotisation uniqueContribution des employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire · convergé en cotisation uniqueContribution sur les indemnités de rupture conventionnelle · convergé en cotisation uniqueCotisation des employeurs · convergé en cotisation uniqueCotisations avantages spécifiques IEG · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales — Autres régimes · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales - brutes BdF — Autres régimes · convergé en cotisation uniqueContribution sur les indemnités de mise à la retraite · convergé en cotisation uniqueContribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise · convergé en cotisation uniqueContribution sur les avantages de préretraite d’entreprise · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales Vieillesse — Régime des salariés agricoles · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales et majorations Vieillesse — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales vieillesse — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations, majorations et pénalités — Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers · convergé en cotisation uniqueContributions d'équilibre de l'employeur principal Régime SNCF · convergé en cotisation uniqueCotisations Vieillesse salariés — Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'État · convergé en cotisation uniqueCotisations Vieillesse salariés — Régime des salariés agricoles · convergé en cotisation uniqueCotisations Vieillesse — Régime des salariés agricoles · convergé en cotisation uniqueCotisations d'équilibre de l'employeur principal — Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales "vieillesse" non plafonnées Vieillesse — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales Vieillesse — Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales Vieillesse — Régime spécial des agents de la RATP · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales brutes Vieillesse — Régime spécial des agents de la SNCF · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales — Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'État · convergé en cotisation uniqueCotisations régime complémentaire · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales "vieillesse" non plafonnées Vieillesse — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales "vieillesse" non plafonnées ensemble des risques — Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales Vieillesse — Établissement national des invalides de la marine (ENIM) · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales brutes Vieillesse — Régime spécial des agents de la SNCF · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales tous risques — Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales — Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers · convergé en cotisation uniqueCotisations salariales — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisations vieillesse + maladie — Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) · convergé en cotisation uniqueAutres assiettes famille — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations et contributions sociales diverses (maladie) — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales AT-MP — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales maladie (dont assurés volontaires) — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueContribution de l'employeur principal AT-MP — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle · convergé en cotisation uniqueCotisations AT-MP salariés — Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'État · convergé en cotisation uniqueCotisations AT-MP salariés — Régime des salariés agricoles · convergé en cotisation uniqueCotisations AT-MP salariés — Régime général +FSV · convergé en cotisation uniqueCotisations Famille salariés — Régime général +FSV · convergé en cotisation uniqueCotisations IJ exploitants · convergé en cotisation uniqueCotisations Maladie salariés — Régime général +FSV · convergé en cotisation uniqueCotisations décès - CIPAV · convergé en cotisation uniqueCotisations décès - CNIEG · convergé en cotisation uniqueCotisations institutions de prévoyance · convergé en cotisation uniqueCotisations invalidité - CIPAV · convergé en cotisation uniqueCotisations invalidité - CNIEG · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales "décès" Vieillesse — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales "décès", "invalidité" et "AT-MP" Ensemble des risques — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales non plafonnées AT-MP — Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales non plafonnées Maladie-invalidité — Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) · convergé en cotisation uniqueCotisations patronales vieillesse — Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires · convergé en cotisation uniqueCotisations prévoyance des affiliés — Régime spécial des agents de la RATP · convergé en cotisation uniqueCotisations prévoyance patronales — Régime spécial des agents de la RATP · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales AT-MP — Établissement national des invalides de la marine (ENIM) · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales brutes Vieillesse — Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires · convergé en cotisation uniqueCotisations sur les émoluments de notaires Vieillesse — Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires · convergé en cotisation uniqueCotisations vieillesse + maladie — Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales Vieillesse — Régime des exploitants agricoles · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales et majorations Ensemble des risques — Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations sociales — Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales · convergé en cotisation uniqueCotisations Famille non-salariés — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueCotisations Maladie non-salariés — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueCotisations conjoints collaborateurs Vieillesse — Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales · convergé en cotisation uniqueCotisations conjoints collaborateurs — Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales - brutes CAVIMAC — autres régimes · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales - brutes CNBF — autres régimes · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales non-salariés Vieillesse — Régime des exploitants agricoles · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales provisionnelles — Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales · convergé en cotisation uniqueCotisations sociales régularisation — Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales · convergé en cotisation uniqueCotisations vieillesse non-salariés — Régime des exploitants agricoles · convergé en cotisation uniqueCotisations vieillesse non-salariés — Régime général et FSV · convergé en cotisation uniqueContribution supplémentaire au financement de l'assurance chômage · convergé en cotisation uniqueContributions chômage Unédic · convergé en cotisation uniqueAutres cotisations et contributions sociales diverses FSV — Régime des salariés agricoles · convergé en cotisation uniqueRecettes issues de la mise aux enchères des "quotas carbone" · recette non fiscaleFraction des produits annuels de la vente de biens confisqués · recette non fiscaleQuote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés · recette non fiscaleMajoration de prélèvement au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbains · recette non fiscaleContribution aux frais de garderie et d’administration des bois et forêts des collectivités · recette non fiscaleContribution additionnelle des collectivités propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier · recette non fiscale6 recettes non fiscales, hors du champ des impositionssupprimé et fusionné en grand impôtgrand impôt conservécomplément sectoriel (tabac, etc.)convergé en cotisation uniqueTri des prélèvements Résolution — france-resolution.fr434 prélèvements aujourd’hui, 4 grands impôts demain

Source : Synthèse des chiffrages, onglet Refonte fiscalité · le classeur complet

Dans les propositions

Je m’exprimeJ’adhèreJ’écris à mon éluMentions légales